Conditions générales de vente

1. Objet

Madrassi est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion des écoles coraniques et d'arabe : gestion des élèves, suivi du parcours, présences, paiements et communication avec les familles.

2. Souscription et compte

L'abonnement est souscrit par un représentant habilité de l'établissement, qui garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Ils s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée avant son entrée en vigueur.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe par prélèvement SEPA ou carte bancaire. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Madrassi. En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance.

6. Résiliation

L'établissement peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Le service étant fourni à des professionnels (établissements) dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale applicable à l'établissement.

8. Disponibilité et responsabilité

Madrassi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. La responsabilité de Madrassi ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'usage non conforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est conclu entre l'établissement et Madrassi.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER — français / belge selon l'établissement éditeur]. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.

Ce document est un modèle. Les mentions « [À COMPLÉTER] » doivent être renseignées et l'ensemble validé par un conseil juridique avant la mise en ligne en production.